Arrêté n° 60 du 7 février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport, de la mer et de la pêche, en date du 7 février 2013, M. Patrick BERCIAUD est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports, au titre de médecin, en remplacement de M. Alain DOMONT.