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Reglementation

Arrêté n° 60 du 6 septembre 2013

Dates

Date

6 septembre 2013

Sortie

6 septembre 2013

JO

11 septembre 2013

Objet

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2013, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. ― Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) Titulaires : M. Patrice Yung, président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, Mme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d'agglomération du lac du Bourget. Suppléants : M. Jean Revereault, président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud, Mme Anne Blanc, présidente de la communauté de communes du Naucellois. II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires : Mme Fabienne Cru-Montblanc, M. Dominique Launay. Suppléants : M. Daniel Geneste, Mme Marie-Claire Cailletaud. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires : M. Patrick Pierron, M. Dominique Olivier. Suppléantes : Mme Sophie Gaudeul, Mme Valérie Delplace. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires : M. Pascal Pavageau, M. Jean Hedou. Suppléants : M. Yves Giquel, M. Eric Keller. Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire : M. Georges Louis. Suppléant : M. Alexandre Grillat. Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire : M. Denis Lavat. Suppléant : M. Patrice Le Roue. III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Michel Guilbaud, M. Philippe Darmayan. Suppléants : M. Robert Durdilly, Mme Laurence Rouger-de Grivel, M. Vincent Mages. Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires : M. Guillaume de Bodard, M. Jean-François Carbonne. Suppléants : M. Jean-Philippe Carpentier, M. Jean-Bernard Bonduelle. IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Au titre de France Nature Environnement (FNE) Titulaire : M. Bruno Genty. Suppléant : M. Jean-Claude Bévillard. Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) Titulaire : Mme Cécile Ostria. Suppléante : Mme Marion Cohen. Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) Titulaire : M. Allain Bougrain Dubourg. Suppléant : M. Michel Metais. Au titre des Amis de la Terre - France Titulaire : Mme Martine Laplante. Suppléant : M. Claude Bascompte. Au titre de Humanité et Biodiversité Titulaire : M. Christophe Aubel. Suppléant : M. Emmanuel Delannoy. Au titre du Réseau Action Climat (RAC) - France Titulaire : M. Pierre Perbos. Suppléante : Mme Morgane Créach. Au titre de la Fondation WWF - France Titulaire : M. Philippe Germa. Suppléant : M. Christophe Roturier. Au titre de Surfrider Foundation Europe Titulaire : M. Jacques Beall. Suppléante : Mme Antidia Citores. V. ― En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation Au titre de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) Titulaire : M. François Carlier. Suppléante : Mme Dorothée Quickert-Menzel. Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) Titulaire : M. Alain Bazot. Suppléant : M. Nicolas Mouchnino. VI. ― En tant que membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire : Mme Dominique Allaume-Bobe. Suppléante : Mme Françoise Bas. VII. ― En tant que membres représentant les associations de chasseurs Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) Titulaire : M. Bernard Baudin. Suppléant : M. Alain Durand. VIII. ― En tant que membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) Titulaire : M. Claude Roustan. Suppléant : M. Bernard Breton.