Arrêté n° 60 du 6 octobre 2022

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valdelia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 537 406 373 est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé du 10 juin 2022 susvisé pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant des catégories mentionnées au 2° du II de l'article R. 543-289. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.