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Reglementation

Arrêté n° 60 du 4 août 2016

Dates

Date

4 août 2016

Sortie

4 août 2016

JO

11 août 2016

Objet

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2016, M. Lucien, Claude, Marie DASTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 octobre 2016.