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Reglementation

Arrêté n° 60 du 19 avril 2011

Dates

Date

19 avril 2011

Sortie

19 avril 2011

JO

12 mai 2011

Objet

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 19 avril 2011, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs M. Patrice Fevrier, président du Club international des chasseurs de bécassines, titulaire ; M. Marc Dudognon, président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant.