Décret n° 6 du 20 février 2026

Article 1 L'article D. 213-9 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le nombre : « trente-trois » est remplacé par le nombre : « vingt-six » ; 2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Un préfet coordonnateur de bassin » ; 3° Au 2°, le nombre : « vingt-neuf » est remplacé par le nombre : « vingt-et-un » ; 4° Au a du 2°, les mots : « un représentant des chambres d'agriculture, » et les mots : « un représentant des associations de riverains » sont supprimés ; 5° Le b du 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Six membres choisis par le collège des collectivités territoriales en son sein » ; 6° Le c est abrogé. Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.