Décret n° 6 du 12 mai 2020
Dates
Date
12 mai 2020
Sortie
12 mai 2020
JO
14 mai 2020
Objet
Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.