Arrêté n° 6 du 9 janvier 2026

Article 1 La carte annexée à l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est remplacée par la carte annexée au présent arrêté. Article 2 La carte est disponible sur le site Géorisques ( http://www.georisques.gouv.fr/). Article 3 Le présent arrêté est applicable aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.