Arrêté n° 6 du 30 septembre 2019
Dates
Date
30 septembre 2019
Sortie
30 septembre 2019
JO
15 octobre 2019
Objet
Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Texte complet
Article 1
Le périmètre de l'installation nommée « Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides » est composé de deux zones disjointes (« entreposage zone du parc » et « zone des tranchées ») qui sont délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : La ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1, L. 593-2, L. 593-35, L. 593-36 et R. 593-77 ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 67 ; Vu la déclaration n° SJC68-0036 du 8 janvier 1968 du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) au ministre d'Etat chargé de