Arrêté n° 6 du 17 août 2020

Article 1 L'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin est abrogé. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.