Arrêté n° 6 du 14 janvier 2026
Dates
Date
14 janvier 2026
Sortie
14 janvier 2026
JO
16 janvier 2026
Objet
Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.