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Reglementation

Arrêté n° 6 du 13 février 2026

Dates

Date

13 février 2026

Sortie

13 février 2026

JO

19 février 2026

Objet

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-63b66eec-1c77-43be-a9a2-1539d8a1910b Article 2 L'arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (NOR : AGRT2310345A) est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.