Arrêté n° 6 du 13 février 2026
Dates
Date
13 février 2026
Sortie
13 février 2026
JO
19 février 2026
Objet
Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-63b66eec-1c77-43be-a9a2-1539d8a1910b
Article 2
L'arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (NOR : AGRT2310345A) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.