Arrêté n° 6 du 11 juillet 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Gélise » (zone spéciale de conservation FR 7200741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Arx, Baudignan, Escalans, Gabarret, Parleboscq, Rimbez-et-Baudiets ; - dans le département du Gers sur une partie du territoire des communes suivantes : Bascous, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castillon-Debats, Dému, Eauze, Espas, Lupiac, Manciet, Margouët-Meymes, Noulens, Ramouzens ; - dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Andiran, Barbaste, Boussès, Mézin, Nérac, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Gélise figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.