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Reglementation

Décret n° 59 du 22 mai 2026

Dates

Date

22 mai 2026

Sortie

22 mai 2026

JO

23 mai 2026

Objet

Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Texte complet

Article 1 M. Bastien LE BARS est nommé membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Louis ALBISSON. Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des transports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.