Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 59 du 23 janvier 2026

Dates

Date

23 janvier 2026

Sortie

23 janvier 2026

JO

4 février 2026

Objet

Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de Mme FRISCH (Céline, Manuela), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM », à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle). Article 2 La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant. Article 3 Mme FRISCH (Céline, Manuela) et Mme COLNAT (Anne-France) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.