Arrêté n° 59 du 23 janvier 2026
Dates
Date
23 janvier 2026
Sortie
23 janvier 2026
JO
4 février 2026
Objet
Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRISCH (Céline, Manuela), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM », à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).
Article 2
La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.
Article 3
Mme FRISCH (Céline, Manuela) et Mme COLNAT (Anne-France) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.