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Reglementation

Arrêté n° 57 du 27 septembre 2016

Dates

Date

27 septembre 2016

Sortie

27 septembre 2016

JO

7 octobre 2016

Objet

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 27 septembre 2016, sont nommés membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières : M. Vincent DUCHATELLE, administrateur suppléant, en remplacement de M. Jean-Luc AZNAR, sur proposition de FO Energie et Mines. Mme Claire BORDENAVE, administrateur suppléant, sur proposition de FNME CGT.