Arrêté n° 57 du 11 juin 2015
Dates
Date
11 juin 2015
Sortie
11 juin 2015
JO
19 juin 2015
Objet
Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2015, M. François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.