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Reglementation

Décret n° 56 du 26 février 2009

Dates

Date

26 février 2009

Sortie

26 février 2009

JO

27 février 2009

Objet

Décret du 26 février 2009 portant nomination à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme Gauthier (Odile)

Texte complet

Article 1 Mme Odile Gauthier, ingénieure générale des mines, est nommée directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 2 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.