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Reglementation

Arrêté n° 56 du 6 mars 2019

Dates

Date

6 mars 2019

Sortie

6 mars 2019

JO

12 mars 2019

Objet

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Texte complet

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2019, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale : M. Jean-Marie BRANSTETT, membre titulaire, en remplacement de Mme Justine BRAESCH, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). M. Maxime RAULET, membre suppléant, en remplacement de Mme Jocelyne MARMANDE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).