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Reglementation

Arrêté n° 56 du 6 mai 2026

Dates

Date

6 mai 2026

Sortie

6 mai 2026

JO

13 mai 2026

Objet

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Texte complet

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 mai 2026, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : - au titre de l'urbanisme, M. Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Emeline GORLIER ; - au titre du logement, Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Matthieu DEWAS.