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Reglementation

Arrêté n° 56 du 6 décembre 2013

Dates

Date

6 décembre 2013

Sortie

6 décembre 2013

JO

12 décembre 2013

Objet

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 décembre 2013, M. Patrice PARISÉ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.