Arrêté n° 56 du 23 juin 2023
Dates
Date
23 juin 2023
Sortie
23 juin 2023
JO
4 juillet 2023
Objet
Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :
En qualité de représentante des organisations professionnelles
TLF : Mme Olga ALEXANDROVA (suppléante).