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Reglementation

Arrêté n° 56 du 12 octobre 2023

Dates

Date

12 octobre 2023

Sortie

12 octobre 2023

JO

17 octobre 2023

Objet

Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte complet

Article 1 M. Clément TONON est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 16 octobre 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.