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Reglementation

Arrêté n° 55 du 6 janvier 2012

Dates

Date

6 janvier 2012

Sortie

6 janvier 2012

JO

19 janvier 2012

Objet

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 6 janvier 2012, M. Hubert WEIGEL, préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques ».