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Reglementation

Arrêté n° 55 du 3 octobre 2016

Dates

Date

3 octobre 2016

Sortie

3 octobre 2016

JO

28 octobre 2016

Objet

Arrêté du 3 octobre 2016 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat en date du 3 octobre 2016, Mme Hélène BEDU est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.