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Reglementation

Arrêté n° 55 du 16 février 2026

Dates

Date

16 février 2026

Sortie

16 février 2026

JO

27 février 2026

Objet

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 février 2026, l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit : 1° Au d du 4°, les alinéas : « M. Robert BENDA (titulaire) ; « Mme Faustine GOMAND (suppléante) ; » sont remplacés par les alinéas : « Mme Marie MARTEAU-BAZOUNI (titulaire) ; « M. Robert BENDA (suppléant) ; » 2° Au f du 4°, l'alinéa : « Mme Anne-Laure DUONG (titulaire) ; » est remplacé par l'alinéa : « Mme Isabelle SIMON (titulaire) ; ».