Arrêté n° 55 du 13 mai 2026
Dates
Date
13 mai 2026
Sortie
13 mai 2026
JO
20 mai 2026
Objet
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de M. GRANGE (Sylvain) notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. GRANGE (Sylvain).
Article 3
M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villefagnan (Charente).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
