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Reglementation

Arrêté n° 54 du 30 octobre 2025

Dates

Date

30 octobre 2025

Sortie

30 octobre 2025

JO

8 novembre 2025

Objet

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272)

Texte complet

Article 1 Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Fédération MAIAGE. Article 2 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272) est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.