Arrêté n° 54 du 30 octobre 2025
Dates
Date
30 octobre 2025
Sortie
30 octobre 2025
JO
8 novembre 2025
Objet
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272)
Texte complet
Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération MAIAGE.
Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.