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Reglementation

Arrêté n° 53 du 7 mai 2019

Dates

Date

7 mai 2019

Sortie

7 mai 2019

JO

11 mai 2019

Objet

Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 mai 2019 : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Bellec, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne. Est nommé comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD : M. Jean-Pierre Thibault, inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant.