Arrêté n° 53 du 7 décembre 2018
Dates
Date
7 décembre 2018
Sortie
7 décembre 2018
JO
14 décembre 2018
Objet
Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 décembre 2018, est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. Christian Dubost.