Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 53 du 1 mars 2010

Dates

Date

1 mars 2010

Sortie

1 mars 2010

JO

19 mars 2010

Objet

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage : M. Antoine CARRE, titulaire, en remplacement de M. Henri SAVOIE.