Arrêté n° 53 du 13 octobre 2008
Dates
Date
13 octobre 2008
Sortie
13 octobre 2008
JO
13 décembre 2008
Objet
Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2008, M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 8 décembre 2008, président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.