Décret n° 52 du 16 juin 2016

Article 1 Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Brion (Agnès), en tant que personnalité compétente en santé humaine. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.