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Reglementation

Arrêté n° 52 du 6 mars 2026

Dates

Date

6 mars 2026

Sortie

6 mars 2026

JO

8 mars 2026

Objet

Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Texte complet

Article 1 M. ABUSAQ (Ibrahim, Hassan) né le 2 janvier 1991 à Najran (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'orthopédie, traumatologie et chirurgie reconstructive, dirigé par le professeur Stéphane DESCAMPS, centre hospitalier universitaire Clermont-Ferrand, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'Ordre des médecins. Article 2 Cette autorisation temporaire d'exercice, de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.