Arrêté n° 52 du 4 mars 2026

Article 1 L'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 1° Chaque occurrence des mots : « R. 125-2 » est remplacée par les mots : « R. 134-6 » ; 2° Chaque occurrence des mots : « R. 125-2-1 » est remplacée par les mots : « R. 134-7 » ; 3° A l'article 2, après le dernier alinéa sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lors de l'opération périodique prévue au f du 1° de l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation, toute entreprise ayant contracté avec le propriétaire de l'installation, en application de l'article R. 134-7, informe ce dernier par écrit de la typologie et de la nature du moyen d'alerte et de communication avec un service d'intervention, notamment du réseau et du matériel utilisés. En cas de changement affectant la nature et la typologie du moyen d'alerte et de communication avec un service d'intervention, l'information est renouvelée. « Cette information est ensuite tenue à la disposition du propriétaire et lui est transmise à sa demande. » ; 4° Dans le tableau de l'annexe, les mots : « dispositif de demande de secours » sont remplacés par les mots : « moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention ». Article 2 L'arrêté du 7 août 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Chaque occurrence des mots : « la directive européenne 95/16/CE susvisée » est remplacée par les mots : « la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs » ; 2° A l'article 1er, après le d est ajouté un e ainsi rédigé : « e) La typologie et la nature des moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention. » ; 3° Chaque occurrence des mots : « R. 125-2-4 » est remplacée par les mots : « R. 134-11 » ; 4° A l'article 4, les mots : « R. 125-2-6 » sont remplacés par les mots : « R. 134-13 » ; 5° Au b du 1° de l'article 4, les mots : « décret du 24 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs » ; 6° Au a du 2° de l'article 4, les mots : « R. 125-1-2 à R. 125-1-4 » sont remplacés par les mots : « R. 134-3 à R. 134-5 » ; 7° Dans l'annexe : - les mots : « R. 125-1-2 et R. 125-1-3 » sont remplacés par les mots : « R. 134-3 et R. 134-4 » ; - les mots : « R. 125-1-2 » sont remplacés par les mots : « R. 134-3 » ; - les mots : « directive 95/16/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs » ; - les mots : « décret n° 2000-810 du 24 août 2000 modifié relatif à la mise sur le marché des ascenseurs » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. » ; 8° Aux lignes 2.3, 8.4 et 9.4 du tableau de l'annexe, les mots : « Dispositif de demande de secours » sont remplacés par les mots : « Moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention », et à la ligne 11.4, les mots : « III 2° » sont supprimés. Article 3 Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 15 mai 2026. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.