Arrêté n° 52 du 4 février 2026

Article 1 Au I de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, les mots : « 5 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « 4 février 2026 ». Article 2 1° Le IV de l'article 11-3-2 T de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - L'examen de certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation civile définie à l'article 11-3-1 de la présente annexe est organisé sur ordinateur. Il comporte : « 1° Une ou plusieurs épreuves portant sur les connaissances théoriques et les compétences associées aux objectifs pédagogiques de la typologie considérée ; et « 2° Si le candidat a choisi une typologie avec analyse d'images, une ou plusieurs épreuves d'analyse d'images dans les domaines de l'inspection-filtrage des bagages cabine, des bagages de soute, du fret et du courrier, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport. « Un candidat obtient sa certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation civile définie à l'article 11-3-1 de la présente annexe s'il obtient les notes minimales mentionnées à l'appendice 11E. » ; 2° L'appendice 11E est remplacée par les dispositions suivantes : « I. - Un candidat obtient sa certification après une formation initiale ou le renouvellement de sa certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation civile définie à l'article 11-3-1 de la présente annexe s'il obtient les notes minimales suivantes : « Note minimale pour l'évaluation des connaissances théoriques Note minimale pour l'évaluation des compétences Note minimale à chaque épreuve d'analyse d'images (le cas échéant) Note minimale moyenne à l'examen de certification 10/20 12/20 12/20 14/20 ». Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.