Arrêté n° 52 du 27 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2010 : Sont renouvelés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs : M. Jean-Marc ROUBAUD, député du Gard, maire de Villeneuve-lès-Avignon, en tant que représentant des maires, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. François GERARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que personnalité qualifiée ; M. Henri LEGRAND, ingénieur général des mines, en tant que personnalité qualifiée. Est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs : M. Stéphane PENET, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances, en tant que représentant des entreprises d'assurance, sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.