Arrêté n° 52 du 24 février 2026

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026 : M. Arnaud BORIES, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé en qualité de rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. A compter du 1er février 2026, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteure publique exercées par Mme Maïna LOUAZEL. Mme Capucine LERAVAT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon. A compter du 2 février 2026, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteur public exercées par M. Cyrille GUEGUEN.