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Reglementation

Arrêté n° 52 du 15 novembre 2016

Dates

Date

15 novembre 2016

Sortie

15 novembre 2016

JO

19 novembre 2016

Objet

Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 novembre 2016, Mme Valérie Protassieff, adjointe au chef du bureau des voies navigables à la direction des infrastructures de transport, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de Mme Marie-Alice Bels.