Arrêté n° 52 du 15 novembre 2016
Dates
Date
15 novembre 2016
Sortie
15 novembre 2016
JO
19 novembre 2016
Objet
Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 novembre 2016, Mme Valérie Protassieff, adjointe au chef du bureau des voies navigables à la direction des infrastructures de transport, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de Mme Marie-Alice Bels.