Arrêté n° 52 du 11 mai 2026
Dates
Date
11 mai 2026
Sortie
11 mai 2026
JO
13 mai 2026
Objet
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Texte complet
Article 1
M. Corentin GOUPILLIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat à la direction des affaires juridiques, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 8 juin 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
