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Reglementation

Arrêté n° 51 du 27 octobre 2010

Dates

Date

27 octobre 2010

Sortie

27 octobre 2010

JO

13 novembre 2010

Objet

Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 octobre 2010, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans son mandat de président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour une durée de trois ans renouvelable.