Arrêté n° 51 du 23 octobre 2023
Dates
Date
23 octobre 2023
Sortie
23 octobre 2023
JO
29 octobre 2023
Objet
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 octobre 2023, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Titulaire : Mme Madeleine GILBERT, en remplacement de M. François MOREUX.
Suppléant : M. Jean-Claude GARCIA, en remplacement de M. Georges LOUIS.