Arrêté n° 50 du 6 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 6 octobre 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié : M. Du Fou de Kerdaniel (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er octobre 2014. M. Arnaud (Marc), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 2 octobre 2014. M. Creuchet (Bertrand), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 2014. M. Brodovitch (Michel), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 18 janvier 2015.