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Reglementation

Arrêté n° 50 du 3 février 2026

Dates

Date

3 février 2026

Sortie

3 février 2026

JO

8 février 2026

Objet

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Texte complet

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et de la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 3 février 2026, est nommé membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité : En qualité de personnalité qualifiée issue du collège production : M. Pinet (Pierre-Antoine) à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire) en remplacement de M. Menestreau (Laurent) à Pouançay (Vienne).