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Reglementation

Arrêté n° 50 du 24 janvier 2013

Dates

Date

24 janvier 2013

Sortie

24 janvier 2013

JO

6 février 2013

Objet

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 janvier 2013, Mme Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Laurent MICHEL.