Arrêté n° 50 du 22 avril 2022

Article 1 La liste des pathologies fixée par l'annexe de l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, est modifiée comme suit : 1. La pathologie : « Ostéoporose post-ménopausique grave » est remplacée par la pathologie : « Ostéoporose ». 2. Les pathologies suivantes sont ajoutées : -achondroplasie ; -amylose à transthyrétine ; -asthme sévère ; -dermatite atopique modérée ; -épisode de purpura thrombotique thrombocytopénique acquis (PTTa) conjointement à un traitement par échanges plasmatiques et par immunosuppresseurs ; -hypertension artérielle pulmonaire idiopathique ou héréditaire ; -hypoparathyroïdie ; -hypophosphatasie ; -hypophosphatémie liée à l'X ; -maladie de Willebrand ; -maladies chroniques inflammatoires de l'intestin (rectocolite hémorragique et maladie de Crohn) ; -neutropénies et incidence des neutropénies fébriles chez les patients adultes traités par une chimiothérapie cytotoxique pour une pathologie maligne (à l'exception des leucémies myéloïdes chroniques et des syndromes myélodysplasiques) ; -phénylcétonurie ; -polypose naso-sinusienne ; -psoriasis. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.