Arrêté n° 5 du 9 juin 2015
Dates
Date
9 juin 2015
Sortie
9 juin 2015
JO
19 juin 2015
Objet
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Texte complet
Article 1
Le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Article 2
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.