Arrêté n° 5 du 28 février 2019

Article 1 En application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, la société EcoDDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, est agréée jusqu'au 31 décembre 2024 pour assurer les opérations mentionnées au premier alinéa du I de l'article R. 543-231 et à l'article R. 543-232 et pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, pour les produits chimiques mentionnés au III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement suivants : - produits à base d'hydrocarbures ; - produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ; - produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ; - produits d'entretien spéciaux ou de protection ; - produits chimiques usuels ; - solvants et diluants ; - produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers ; - engrais ménagers. Article 2 L'agrément peut être retiré ou suspendu avant l'échéance mentionnée à l'article précédent dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.