Arrêté n° 5 du 10 février 2026

Article 1 Après l'article 3 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, il est rétabli un article 4 ainsi rédigé : « Art. 4. - Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche ouverts dans les mêmes grade, voie, branche d'activité professionnelle et emploi type, ouverts dans des établissements affectataires différents peuvent faire l'objet d'une organisation commune en tout ou partie. « Dans ce cas, les opérations prévues à l'article 1-2 de l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont assurées par le directeur général ou le directeur de l'établissement chef de file désigné par décision conjointe des directeurs généraux et directeurs des établissements affectataires concernés et mentionné par l'arrêté d'ouverture du concours. « Lors de leur inscription, les candidats indiquent le ou les établissements affectataires au titre desquels ils concourent. » Article 2 L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après les mots : « chaque concours », sont ajoutés les mots : « autre que ceux donnant accès au corps des ingénieurs de recherche » ; 2° Les mots : « pour participer avec les membres du jury à la correction de ces épreuves » sont supprimés ; 3° Le mot : « délibératives » est remplacé par le mot : « délibérative ». Article 3 Après l'article 5 du même arrêté, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé : « Art. 6. - Pour chaque concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. « Chaque jury peut être nommé pour exercer ses attributions sur un ou plusieurs concours, selon l'organisation retenue en application de l'article 4. « Chaque jury est ainsi composé : « 1° En qualité de président, le directeur général ou le directeur de l'établissement d'affectation des emplois offerts au concours, ou son représentant. En cas d'organisation de concours commune à plusieurs établissements, le président est le directeur général ou le directeur de l'établissement chef de file mentionné par l'arrêté d'ouverture du concours, ou son représentant ; « 2° Au moins un membre de jury représentant l'établissement affectataire ou les établissements affectataires le cas échéant, ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours ; « 3° Au moins un membre de jury extérieur à l'établissement affectataire ou aux établissements affectataires le cas échéant, choisi à raison de sa compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours. Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, incluant le président, le nombre de membres extérieurs ne peut être inférieur à deux. « L'arrêté de composition du jury désigne, parmi ceux de ces membres ayant la qualité de fonctionnaire, un vice-président appelé à suppléer le président en cas d'impossibilité pour celui-ci de poursuivre sa mission. « Lorsque le jury se constitue, en application de l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique, en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend au moins deux examinateurs et respecte la représentation équilibrée mentionnée à l'article L. 325-17 du même code, ainsi que les dispositions prévues par les 2° et 3° ci-dessus. « En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-président en cas d'empêchement, est prépondérante. « Des examinateurs qualifiés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils n'ont pas voix délibérative. » Article 4 Au premier alinéa du I de l'article 18 du même arrêté, après les mots : « site internet du ministère chargé de l'agriculture », sont ajoutés les mots : « ou, pour le recrutement des ingénieurs de recherche, sur le site internet de l'établissement affectataire ou chef de file le cas échéant. » Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.