Arrêté n° 49 du 7 mai 2026
Dates
Date
7 mai 2026
Sortie
7 mai 2026
JO
16 mai 2026
Objet
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme DIVO (Véronique), notaire à la résidence d'Agde (Hérault), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID » est nommée notaire à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de Mme DIVO (Véronique).
Article 3
Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), ayant pour nom d'usage DAVID, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agde (Hérault) en vertu du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
